Conditions générales d’utilisation
Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») encadrent juridiquement l’accès et l’usage du service IPTV PRO NOX (ci-après « le Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, toute personne physique ou morale reconnaît accepter pleinement ces Conditions et s’engage à les respecter.
Tout utilisateur refusant ces dispositions n’est pas autorisé à consulter ou utiliser le Service. L’usage doit rester strictement personnel et privé. Toute utilisation en dehors de ce cadre peut entraîner des mesures légales ou techniques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles via IPTV PRO NOX, notamment :
chaînes TV, films, séries et contenus audiovisuels,
logiciels, applications et interfaces,
logos, marques, textes, images, bases de données, éléments graphiques et sonores,
sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.
Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur. Toute copie, partage, modification, revente ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Le partage de comptes, d’identifiants ou l’accès simultané par plusieurs utilisateurs non autorisés est également prohibé.
Usage autorisé du Service
L’utilisation du Service est limitée à un usage individuel, privé et non commercial. Sont notamment interdit(e)s sans autorisation :
la diffusion dans des lieux publics ou établissements commerciaux (restaurants, bars, associations, hôtels, etc.),
la revente ou redistribution d’abonnements,
la mise à disposition du Service à des tiers.
L’utilisateur s’engage également à :
ne pas contourner les systèmes de sécurité (DRM, géoblocage, cryptage…),
ne pas tenter d’analyser ou de modifier le fonctionnement du Service (reverse engineering),
ne pas introduire de virus ou scripts malveillants,
ne pas utiliser le Service pour diffuser ou consulter des contenus illicites,
se conformer aux lois en vigueur relatives au numérique.
Tout manquement peut entraîner une suspension immédiate, une suppression du compte ou des poursuites judiciaires.
Disponibilité du Service
L’Exploitant met tout en œuvre pour assurer une disponibilité optimale du Service. Toutefois, un fonctionnement continu et sans interruption ne peut être garanti.
Le Service peut être temporairement indisponible en raison de :
maintenances programmées ou urgentes,
problèmes techniques affectant les serveurs ou infrastructures,
incidents extérieurs à l’Exploitant,
événements de force majeure (pannes réseau, catastrophes, attaques informatiques…).
Aucun dédommagement ne peut être exigé en cas d’interruption, quelle qu’en soit la durée. L’utilisateur est également responsable de la qualité de sa connexion Internet et de son matériel.
Limitation de responsabilité
L’Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, notamment :
perte de données ou de contenus,
coupures temporaires ou définitives de flux TV ou VOD,
mauvaise qualité de diffusion,
pertes financières ou commerciales,
dysfonctionnement lié à l’équipement ou à la connexion Internet de l’utilisateur.
La responsabilité totale de l’Exploitant est limitée au montant payé pour la période d’abonnement concernée.
Modifications du Service et des Conditions
L’Exploitant se réserve le droit :
de faire évoluer le Service,
d’ajouter ou retirer certaines fonctionnalités,
de modifier les tarifs,
d’adapter les procédures de sécurité,
ou d’actualiser les présentes Conditions.
Les changements sont publiés sur le site officiel ou communiqués par voie électronique. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des modifications.
Politique de remboursement
Sauf indication spéciale, les paiements relatifs aux abonnements sont considérés comme définitifs.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de :
insatisfaction personnelle,
non-utilisation du Service,
problèmes liés au matériel ou à la connexion de l’utilisateur,
suspension ou résiliation pour non-respect des Conditions.
Toute demande doit être faite par écrit et accompagnée de justificatifs. L’analyse de chaque requête se fait au cas par cas selon les critères définis par l’Exploitant.
Suspension et résiliation
L’Exploitant peut suspendre ou supprimer l’accès au Service, sans préavis, dans les situations suivantes :
violation des Conditions,
utilisation frauduleuse ou abusive,
atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
En cas de résiliation pour non-respect des règles, aucun remboursement ne sera dû.
L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement de sa propre initiative, mais les paiements déjà effectués restent acquis à l’Exploitant.
Dispositions générales
Les présentes Conditions constituent l’ensemble du contrat liant l’utilisateur à l’Exploitant. Elles sont régies par le droit applicable au siège de l’Exploitant.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de ce siège.
L’Exploitant est libre de céder ou transférer ses droits et obligations sans demander l’accord préalable de l’utilisateur.
Toute mise à jour ou communication publiée sur le site officiel est considérée comme opposable à l’utilisateur.